Nouvelles cartes grises

Bonsoir,

Je suis bien ennuyé car je me trouve avec deux motos un RDX dont la carte grise est MTT1 donc permis obligatoire, je peux la conduire car j'ai mon permis gros cube.
Par contre mon GT 125 de 1976 a sa carte grise d'origine avec marqué au niveau du genre "vélo" mais en regardant la RMT j'ai vu qu'elle était annoncée pour 16cv din, donc logiquement elle devrait passer en MTT1.
Je veux donner le GT à mon fils qui n'a que le permis B et je crains qu'au changement de carte grise de l'ancien proprietaire au nom de mon fils l'administration refuse de mettre MTL et inscrive MTT1 .
Ma question est la suivante:
est-ce que parmi vous quelqu'un qui avait une carte grise avec la mention "vélo" (de vélomoteur) a changé la carte grise depuis la nouvelle loi(Récente je pense du 19/01/2013) et est-ce que la mention MTL a été inscrite ou est-ce que c'est la mention MTT1 qui figure sur la nouvelle carte grise???
Merci

J'ai écrit ce post ci dessus, et comme un ahuri parfait je n'ai lu les posts ayant traité le sujet aprés....
J'ai vu l'entêtement de certains fonctionnaires et je ne suis pas du tout étonné, je peux me permettre de critiquer les fonctionnaires, j'en suis un et un vrai d'état et ce depuis 31 ans...Demain ça fera 31 ans, j'ai vu des gens à l'écoute,,compréhensifs...enfin des gens normaux qui bossent comme il se doit et puis d'autres du style "mon salaire est assuré après le reste on s'en fout".... C'est comme partout il y a des personnes sérieuses et puis des gla...rs.
Bon avec tout ça je vais affronter la pieuvre qu'est l'administration pour avoir le césame MTL....On va voir si entre fonctionnaire du même ministère on se comprend ou pas...je vous dirai ça va être un sketch, je le sens bien.

Bonsoir,

J'ai fait ma carte grise, il y a 15 jours et pas de souci pour le Type MTL.
Je leur ai donné une copie de cet article du code de la route.
La loi est la loi, ils savent lire un texte et ils ne peuvent donc aller contre :

Article R311-1

4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci.

JC

Merci beaucoup Malo

C'est vraiment sympa et rassurant mais ce que je crains c'est que sauf erreur de ma part, les émissions de cartes grises sont recentrés en un seul lieu et j'espère que si je fournis le texte de loi que tu me donnes il sera transmis, on verra, je te dirai....

De rien.

L'ANTS ne fait que délivrer des titres édités à partir des infos saisies par les Préfectures.

C'est donc à la Préfecture que tout se joue.

JC

Ok c'est encore mieux je connais bien le gars de la sous-prefecture qui fait les saisies de cartes grises....En lui expliquant, j'espère que fort du texte de loi, il acceptera ce fameux sésame que représente le MTL

Je te confirme : ça aide beaucoup de connaître quelqu'un qui y bosse...

JC

C'est vrai que ça aide, je vais m'en occuper la semaine prochaine, tu seras tenu au courant

Salut,

Je me permets de pimenter le sujet! :-)
Il m'est arrivé beaucoup de petites histoires en préfecture notamment pour les cartes grises et ce fut... enrichissant. Je suis juriste en droit public donc ça peut aussi aider.
Le nombre de législations qui ont existé entre les années 70 et maintenant pour les véhicules 125 est proprement hallucinant.
Souvent les agents en préfecture disent qu'il y a un problème et qu'on ne peut pas immatriculer le véhicule et nanana...
Le truc est qu'il faut simplement leur dire, quand ils se refusent à établir la CG, de rédiger "une décision valant rejet de la demande" avec motivation des fondements légaux ainsi que le nom de l'agent auteur de la décision (lois Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et Loi n°79-587 du 11 juillet 1979). Ca les calme tout de suite surtout qu'une telle décision au regard de l'article R311-1 du Code de la route sera illégale et engagera personnellement l'agent auteur.
Rien à voir avec les fonctionnaires mais cet excès de zèle s'appelle la personnalité administrative...

J'espère que cela pourra aider.

Eh ben, en voilà une bonne nouvelle pour beaucoup d'amateurs d'anciennes .... !

Oh que oui, et il faudrait pouvoir mettre ce topic en post-it, comme d'autres d'ailleurs concernant également qui concernent ce fameux sésame, tout aussi intéressants !

C'est quand même fou que l'on soit obligé en arriver à de telles extrémités pour obtenir un droit légitime, comme quoi la rigueur légale ne s'adapte pas dans tous les domaines si cette rigidité s'appliquait au code pénal et à la procédure pénale nombre de délits seraient pris plus au sérieux.

Pour sûr !

Début mars je vous ai fait part de problèmes de carte grise notamment au sujet d'un RDX 125.
Je vais tenter d'être bref et de résumer, j'achète mon RDX sans CG celle ci ayant été perdue 20 ans plus tôt, je retrouve l'ancien propriétaire qui accepte de faire un duplicata, puis un acte de cession, mais sur la CG apparait MTT1 et non pas MTL;
Hier je vais voir directement le responsable du service cartes grises, je lui explique mon souci, mais je le vois dubitatif, il demande à la prefecture ayant établi la CG le dossier, son homologue lui explique qu'il a fait une erreur....Donc je reprends espoir et là ma joie est vite dissipée, le gars me demande une attestation de Yamahe ainsi que le fiche des mines de 1978 après quoi il verra s'il peut faire quelque chose....
Je lui porte les documents demandés, là je sens un grand moment de solitude de la part de cet homme qui pensait selon moi qu'en exigeant de tels documents je renoncerai....Mais non têtu le bougre surtout lorsque je suis dans mon droit le plus strict.
Après hésitations et au terme de mon insistance étayée par plusieurs textes de loi,j'obtiens le sésame, donc mon RDX devient MTL et perd MTT1.
L e pauvre se sent soulager, mais voilà, je recommence avec mon GT 125 de 1976 qui est aussi en MTT1, il me demande les mêmes documents de chez Suzuki, j'ai été obligé de lui démontrer sa mauvaise foi et son entêtement administratif, ce qui est valable pour une Yam et valable pour une Suzuki, deux heures plus tard et je dis bien deux heures, il accepte, car j'insiste et refuse de quitter le bureau sans avoir mon GT en MTL....Je suis parvenu à mes fins, j'ai remercié cette personne qui a été ravie de me voir partir.
Moralité si vous êtes dans le respect de la loi, que vous étayez vos propos par des documents officiels et des textes de lois, vous ne devez qu'obtenir ce qui vous est dû, sauf cas exceptionnel qui peut peut-être arriver.
Heureusement que j'avais dit que je ferai bref

Super, comme quoi il ne faut jamais abandonner lorsqu'on est dans son droit !

Bonsoir Jean

Ca va? Et oui, tu vois j'y suis parvenu, mais quel chantier!!!!!

Salut Pierre,
Je te remercie, ça va (en week-end)
J'imagine, deux heures à attendre !

Bonjour à tous,
Je viens d'appeler la préfecture de St Lô.
Ils me confirment qu'il faut le certificat constructeur original, une demande d'immatriculation pour le véhicule et la carte grise.
Et en plus un chèque de 40 et quelques euros pour modification et frais de dossier.
Je sens que c'est mal engagé cette histoire... J'ai tout intérêt à me déplacer plutôt que d’envoyer ça par courrier et avec l'article de loi lu plus haut (merci Malo !)

C'est quand même malheureux tout ça !

Bonsoir,

Quel est le genre mentionné sur ta carte grise ?

Est-ce VELO ?

JC

Moi j'ai eu les deux cas, une carte grise sur mon GT avec inscrit "vélo" et le RDX avec inscrit MTT1.
Même avec la carte grise "vélo" le chef du service des cartes grises a été réticent pour transformer en MTL mais par le fait que le changement de type se fasse automatiquement il est anormal que que l'on te demande 40 euros, ce n'est pas comme si tu avais transformé ton véhicule et que tu demandes une nouvelle carte grise, donc le prix est de 17,50 euros.
Quant à ma carte grise MTT1 pour la faire passer en MTL il a fallu une attestation de YAMAHA et la fiche mine d'époque, et ça a été accepté.
Par contre si je peux me permettre ne pas envoyer le dossier et avoir un interlocuteur, ne pas hésiter à insister poliment bien sûr mais montrer que l'on connait son sujet et qu'en cas de refus vous envisagez un recours auprès du Prefet....Et immédiatement ils sont plus réceptifs.
C'est terrible d'en arriver à ce point mais s'il n'y a pas d'autre choix...
Courage ça a marché pour moi pourquoi pas pour d'autres.

idem pour moi
je confirme avec de la perseverance tu obtiendras gain de cause

Le seul souci, c'est que les fonctionnaires des prefectures ne sont que très peu sollicités pour ce type de demande, c'est ce qui est à l'origine de nos difficultés mais avec de la patience, des lois en main et des explications claires les gens comprennent et agissent dans le sens attendu.

Salut les gars,

C'est marqué MTT1 sur la carte grise. Pour le moment je me ballade avec une copie de l'article de loi stipulant que toutes les 125cc d'avant 1996 doivent être en MTL et non MMT1 pour le fameux "au cas où" en cas de contrôle routier, mais j'aimerai résoudre ce souci.
La fiche des mines de l'époque ils sont bien gentils mais on trouve ça où ?
L'attestation constructeur je devrais la recevoir d'ici quelques semaines, j'avais tout préparé avant le déménagement mais n'avait jamais envoyé le courrier.
Et sûr que je vais me déplacer, quitte à perdre une matinée mais je ne lacherai pas dans la mesure où c'est une erreur de leur part, qu'elle soit informatique ou pas.

Pas besoin de la fiches des mines si tu as l'attestation Suzuki. En tout cas moi, il ne me l'on pas demandé.