- jbgt a écrit:
- Bonjour ..... j'ai acheté une Suzuki Gt 125 de 77 ...carte grise " vélo" J1 et quand je veux faire une nouvelle carte via internet elle est mise en moins de 50CM3 ou alors en moto... comment faire dans ce cas....et puis pas de certificat de cession indispensable......j'ai téléphoné à la gendarmerie locale ....sont pas au courant...ni de la possibilité de faire une carte grise sur internet ni de la catégorie vélo......Même chose pour la premiere bécane que j'avais acheté avec carte grise toujours vélo!!! Comment faites vous avec les anciennes cartes grises???
Salut,
Désolé de répondre un peu tard mais cela ne fait que peu de temps que je zone entre l'atelier et le forum
VELO est le genre national, c'est à dire que ta bécane l'administration la fout dans une catégorie bien spécifique. Par exemple, les 50 sont les SOLO mais ces catégories sont susceptibles d'évoluer. Quoi qu'il en soit, les administrés ne doivent pas être dérangés par ces modification purement organisationnelles car pouvant venir amputer le droit à la jouissance de ton véhicule (j'essaie de te faire simple car juridiquement c'est extrêmement complexe).
Toutefois, le certificat de cession a un autre rôle. En effet, celui-ci vient prouver la bonne foi du propriétaire et rapporter réellement sa véritable qualité de propriétaire. Donc, pour pallier son absence plusieurs solutions s'offrent à toi.
Soit tu recontactes l'ancien propriétaire dont le nom figure sur la carte grise pour faire un certificat de cession en bonne forme et daté de ce jour et non du jour de la vente réelle.
Enfin, une autre solution existe celle de la possession. Dans le Code civil, il est rapporté que "en fait de meubles, la possession vaut titre". C'est à dire que le fait de posséder un objet fait présumer que tu es le véritable propriétaire. L'administration reconnait cela en demandant des attestation sur l'honneur pour venir faire droit à l'établissement d'un certificat d'immatriculation pour lequel le certificat de cession fait défaut.
Internet c'est bien mais cela ne remplace pas la voix de l'administration. Je te suggère donc de te rendre dans une préfecture ou sous préfecture, d'exposer à l'agent ton problème et de poser clairement: "bon que dois-je faire pour être en règle?". C'est à ce moment là que doit être proposée une de ces solutions.
Voilà, j'espère avoir pu t'éclairer. Je suis juriste et je ne peux que t'affirmer que d'une région à une autre, d'un agent à un autre, d'une situation à une autre, ce n'est jamais la même solution mais ce que je t'ai exposé m'est arrivé donc il faut que tu persistes.
Bonne chance