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 MTL OU MTT1

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4 participants
AuteurMessage
gilles66
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gilles66


Masculin Nombre de messages : 150
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MessageSujet: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitimeJeu 14 Oct - 19:55

La réponse est MTL

Comme beaucoup j'ai fais changer ma carte grise et bien sur ! la catégorie a été modifiée en MTT1.
Depuis le 15 avril 2009 toutes les cartes grises sont faites par l'ANTS, Agence Nationale des titres de sécurité je leur ai donc envoyé un mail leur expliquant qu'ils avaient fais une erreur sur ma carte grise vue l'article du code de la route R311-1 modifié par décret n°2009-497 paragraphe 4.10 aucune réponse bien sur !
Partant du principe que le vieil adage "Nul n'est censé ignorer la loi" s'applique aussi aux fonctionnaires d'état. J'ai imprimé l'article, surligné le paragraphe 4.10 et je me suis rendu à la préfecture " bonjour,....erreur sur ma carte grise" "ah!!! (allez encore un emmerdeur) il faut le prouver..." Donc je donne à la charmante dame l'article au paragraphe surligné.Elle conserve le tout et 1 mois plus tard j'ai reçu ma carte grise rectifiée (à domicile) "A la suite de votre demande, vous trouverez ci-joint le certificat...) Hé voila!!
125 GT avant 1980 moto légère: MTL
125 GT avant 5 juillet 1996 si considérée comme moto légère sur carte grise précédente et réceptionnée comme telle : MTL (X4 compris bien sur) !
Donc avec permis B. Le législateur est précis et ne prend en aucun cas les chevaux en compte pour ces machines de cette époque.

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lamorue
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lamorue


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MessageSujet: Re: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitimeLun 8 Aoû - 18:16

tu as eu bien de la chance car moi j'ai fait la même chose et il n'ont me^me pas voulu lire le paragraphe souligné!!! ils m'ont envoyée ch**** bien comme il faut!!
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berpar
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MessageSujet: Re: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitimeMar 9 Aoû - 13:19

Bonjour,je possède deux 125x4 de 1981et1982.Elle sont toutes deux classées MOT2,à quoi cela correspond-il.Avant de changer de CG je n'ai pas fait attention a la précédente classification.Est-ce qu'il y a une solution pour les classer en MTL? et çi oui laquelle.
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lamorue
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MessageSujet: Re: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitimeMar 9 Aoû - 13:43

le sujet a déjà été abordé sur le forum. la x4 est plus puissante donc pas dans la même catégorie et pas conduisible avec le seul permisB me semble t il... fais une recherche sur le forum
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Jeannot61
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Jeannot61


Masculin Nombre de messages : 6209
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MessageSujet: Re: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitimeJeu 11 Aoû - 21:31

Donc si je comprends bien, en MTT1, il faudrait logiquement le permis A, alors qu'en MTL, le permis B suffirait, c'est bien ça ?
D'un autre côté, ça ne change rien pour moi, j'ai le A et le B Wink
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MessageSujet: Re: MTL OU MTT1   MTL OU MTT1 Icon_minitime

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