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 certificat de conformite gt 125 1977

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mg
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MessageSujet: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMer 21 Avr - 20:55

bonjours tres bien ce forum et ouvert a tous merci je me permet de vous demander si quelqun aurait le certificat de conformité francais de la 125 gt de 1977 ou avant qui la declare en moin de 15 ch en effet je vient de vendre ma gt carte grise normale declarée en velomoteur donc moins de 15 ch et l acheteur me contacte en me disant que la prefecture veut changer pour la passer en MTT1 donc plus de 15 ch ca arangerait tout le mode si quelqun pouvait me fournir ce papier et surtou eviter que la gt ne roule plus ( une gt equipée guiliari ! )merci
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messieurhyde
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 22 Avr - 0:34

désolé, la GT125 fait 16cv. Sad
certificat de conformite gt 125 1977 Certificatdeconformit00

certificat de conformite gt 125 1977 Certificatdeconformit00

Voila

DR Jekyll
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mgsolex
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 22 Avr - 8:49

alors pourquoi la carte grise etait declaré en velo ?
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messieurhyde
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 22 Avr - 9:27

Parce qu'en 1974 la moto était considéré comme un velomoteur.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 22 Avr - 10:42

messieurhyde a écrit:
Parce qu'en 1974 la moto était considéré comme un velomoteur.


Idem que la carte grise de mon GT de 1974.

Je l'ai fait changer du dep 60 en 59 en 2009 et j'ai pas eu de problème et c'est toujours noté VELO.

Par contre la carte grise de l'épave de mon X4 et en mot2 et la doc technique annonce 15,4CV à 8600trm.
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Henri
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MessageSujet: certificat de conformité GT125   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeDim 21 Déc - 18:16

messieurhyde a écrit:
désolé, la GT125 fait 16cv. Sad
certificat de conformite gt 125 1977 Certificatdeconformit00

certificat de conformite gt 125 1977 Certificatdeconformit00

Voila

DR Jekyll

Bonjour,

je n'arrive pas à accéder aux deux fichiers certificat de conformité, dont j'ai besoin, car sur la préfecture de MARSEILLE, pour obtenir la carte grise il y a nécessité de renseigner F1 et G1 autrement que par zéro.
Donc il me semble que ce certificat ferait l'affaire, si tant est que j'arrive à le télécharger.
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Amicalement
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeSam 24 Jan - 23:20

bonjour,helas a la lecture de vos conversation je me rend compte que ma prefecture m'a fait le méme coup!je me souvient trés bien la phrase de l'employée c'est l'ordinateur qui classe votre moto de velo a mtt1....donc comme je ne veut pas me battre contre les moulins a vent,dés lundi consessionnaire suzuki pour un certificat faisant apparaitre la puissance din puis prefecture pour refaire passer en mtl cela va me couté 60 euros c'est cela qui me fout en boule comme si cela n'etait pas possible d'avoir a disposition une liste exhaustive de nos machine contemporaine dans un ordi de prefecture,le pire c'est que cette manip ne servira que pour moi ,questions :lecertificat est delivré en fonction du numero de cadre parsuzuki france? ou alors par rapport a la date de mise en circulation et le type de la moto ?j'ai fait le tour du net et pas de certificat de conformité en pdf donc si quelqu'un en a un je suis preneur en mp au cas ou ça passerai a la prefecture...merci d'avance si c'est possible et du coup ne devrait 'on pas faire une action collective au ministere des transport pour en finir avec ces tracasseries administrative qui sevices a l'encontre de chére gt 125? Smile Smile
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeSam 24 Jan - 23:38

En fait, il me semble qu'à partir de 80, la GT est passée en MTT1 au lieu de MTL. Les administratifs n'ont pas voulu s'embêter avec les GT d'avant 80 et les GT à partir de 80 sous la dénomination X4, et ont mis la catégorie GT au plus haut !
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 29 Jan - 8:21

lire mon post discution generale carte grise probleme résolu pour les gt 125 anterieure au 1 er mars 1980 Very Happy Very Happy
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PhilBoy
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeDim 15 Mar - 18:53

J'ai le même probleme en changeant la CG de la mienne de 74, sur le coup je n'ai pas fait gaffe et c'est mon pote assureur qui m'a alerer ! Par habitude j'avais photocopier l'ancienne CG et ils m'on pris la tête 5 minutes a la prefecture, pas plus !!! Ils m'ont bien remis en velo et pas de discution possible .... Gardez vos ancienne cartes grises en copie. Par contre si l'ancien proprio n'avait pas fait attention là c'est un autre problème, il faut s'armer de patience.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeLun 20 Nov - 22:20

Bonjour à tous,
je relance ce post afin de vous demander si je dois m'adresser à un concessionnaire, ou autre, pour obtenir un duplicata de certificat de conformité pour une moto française devant être immatriculée en Belgique. Je précise que cela n'était pas nécessaire pour un modèle jusqu'en 1973 pour circuler avec, malheureusement la mienne est de 1977.
Merci d'avance pour tous les renseignements que vous m'apporterez.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 8:51

Bonjour

Quand j'ai changé ma carte grise à la préfecture de la Haute-Garonne pour ma GT 125 de 1974, elle a été classée en MTT1. Hors, d'après l'article R311-1 du code de la route :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575
"4.9.1. Motocyclette légère : véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km/ h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci;"

Elle aurait dû être classée en MTL.

Je suis donc retourné à la préfecture et ai réussi à obtenir le changement avec la seule présentation de cet article du code de la route. Par contre, il faut insister et ne pas se laisser faire. Et en plus c'est gratuit car c'est une erreur de la préfecture.

Même chose pour mon Vanvan RV90 qui était en MTT1 depuis 2010.

Par contre, pour faciliter les choses, Suzuki peut fournir gratuitement un certificat précisant le classement en MTL. Il faut aller chez un concessionnaire. J'avais les certificats mais je ne les ai pas présenté à la préfecture considérant que le code de la route fait foi.

Je pense qu'en Belgique, les concessionnaires sont à même de fournir le même type de certificat.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 13:15

J'ai attendu 6 mois ce certificat en passant par mon concessionnaire. Jamais arrivé. Je l'ai eu en 5 jour en écrivant à Suzuki.
J'ai également sorti mon article de loi à la préfecture, mais la vieille rombière n'en a rien eu a foutre.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 13:30

J'ai eu mes attestations en une semaine.

Il faut faire un recours gracieux auprès du préfet dans ce cas.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 17:18

Merci à tous pour vos réponses.
Rata, te souviens-tu de l'adresse de suzuki et le service auquel tu t'es adressé?
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 17:34

rata a écrit:
J'ai attendu 6 mois ce certificat en passant par mon concessionnaire.  Jamais arrivé.  Je l'ai eu en 5 jour en écrivant à Suzuki.
J'ai également sorti mon article de loi à la préfecture, mais la vieille rombière n'en a rien eu a foutre.

c'est vrai que dans notre département ils sont parfois spécial

pour ma 750 je n'ai pas eu de soucies

j'ai eu a faire a une dame adorable

mais maintenant c'est plus la méme chose

tout passe en courrier a ROUEN direct et part la poste

donc réclamation 6 mois lol!
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 21 Nov - 19:41

Je l'ai envoyé à cette adresse:

Suzuki France
8 avenue des frères lumières
bp 136
78196 Trappes.


Et voici le contenu de la lettre:

"Objet : Demande d’attestation pour certificat d’immatriculation en MTL


Madame, Monsieur,

Suite à l’acquisition d’une Suzuki 125GT de 1976, j’ai fait refaire un nouveau certificat d’immatriculation, mais celui-ci m’a été délivré en genre MTT1 alors que l’ancien certificat était en genre VELO.
Je me suis rendu en préfecture afin d’obtenir un nouveau certificat en MTL, mais ils m’ont demandé une attestation du constructeur afin de me délivrer ce certificat.

Pouvez-vous me fournir cette attestation s’il vous plait ?

Vous trouverez ci-joint les copies de la carte grise originale ainsi que la nouvelle du véhicule.


Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées."
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMer 22 Nov - 9:41

Je crois que depuis le 1er novembre , Suzuki fait payer ce "service" dans les 150 € ....

http://www.lva-moto.fr/forum/topic-21228-nouvelle-carte-grise-evant-son-ordinateur-page-1.html

Sinon c'est dossier à la FFVE moyennant un chèque de 60 € ....
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMer 22 Nov - 12:02

Bonjour

Dans le lien joint, je ne vois pas d'indice sur cette information. On parle juste de carte grise collection ce qui ne semble pas être le cas ici.

Donc je pense que c'est toujours gratuit. Renseignez vous chez un concessionnaire Suzuki.

Ce qui est payant peut être c'est l'attestation de débridage.

Pour moi, le code de la route fait foi et la préfecture doit l'appliquer. Toute moto immatriculée comme vélomoteur (VELO) avant le 01/03/1980 doit être déclarée en motocyclette légère (MTL).

A la préfecture, je pense qu'ils font une confusion avec le débridage qui nécessite une attestation. Faites remarquer que la puissance fiscale est de 1CV donc -de 125cm3. C'est ce qui a débloqué la situation pour mon VanVan 90.

Si la préfecture rechigne à appliquer la loi, faites un recours gracieux sur le site internet de la préfecture auprès du préfet. Si vous n'avez pas de réponse positive, adressez vous au défenseur des droits https://defenseurdesdroits.fr/ .

Il n'y a pas de raison de payer pour faire appliquer le droit.
Il faudra juste être patient.
En attendant si vous n'avez pas de permis pour les MTT1, gardez avec vous une copie de l'ancienne carte-grise et l'article R311-1 du code de la route  en cas de contrôle et avisez votre assurance.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMer 22 Nov - 20:08

Bonsoir à tous,
pour ce qui est de la carte grise, le service de dédouanement a rigolé en voyant "vélo" et non vélomoteur.
Ils n'ont fait aucun problème pour cela.
Par contre, ils m'ont précisé qu'en Belgique, toutes motocyclette antérieure à 1973 n'a pas besoin d'avoir le certificat de conformité qui est obligatoire pour un véhicule circulant en Belgique, que ce soit une auto, une moto ou un cyclomoteur.
Malheureusement, ma Suzuki est de 1977 et est française donc sans ce précieux document.
c'est donc cela qu'il me faut faire, mais où s'adresser pour l'obtenir? voilà le soucis.
je vais donc commencer par contacter un concessionnaire Suzuki non loin de chez moi.
Si cela ne donne rien, je m'adresserai à Suzuki France dont Rata m'a bien gentiment donné l'adresse. Merci à lui.
Mais aussi merci à tous pour l'intérêt que vous avez porté à mon post.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 23 Nov - 10:21

J'ai fait "declasser" la mienne sans probleme , Suzuki m'a fournit un document attestant du fait que la categorie sur ma carte grise etait une erreur.

Et a l'etablissement de la carte grise a mon nom , cela a ete modifié.
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 23 Nov - 18:04

tout est frique maintenant

c'est certainement aussi pour éviter les futurs rénovations pour la solution encore No cherry
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeJeu 23 Nov - 20:20

Bonsoir,

Pour ma moto, j'ai demandé via un concessionnaire suz le certificat de conformité (100€). As tu l'ancien numéro de plaque française ?
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeVen 24 Nov - 18:46

pour moi trois machine me suffise

donc j'espère plus de soucie avec les cartes grises
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitimeMar 27 Aoû - 9:29

Bonjour à tous

je me tate sur la GT 125... mais après un passage par la présentation, outre mes doutes sur la mécanique, voilà des doutes sur l'administratif...
enfin surtout la connerie administrative...
Des nouvelles récentes sur cette histoires de MTL avant 1980? Sur la facilité d'obtenir un certificat de conformité?
Et surtout comment ça se passe maintenant qu'on a plus accès aux guichets Préfecture et que tout se passe en "dématérialisé" via ANTS? C'est pas encore plus galère?

Toutes ces normes écrites par des bureaucrates qui n'ont que de but de faire consommer plus, acheter du neuf et entretenir le business... beurk
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MessageSujet: Re: certificat de conformite gt 125 1977   certificat de conformite gt 125 1977 Icon_minitime

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